Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 ^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Amicale Classe 1977 de Villefranche sur Saône

Article2.
But.

Cette association a pour but :

1 de préparer, d’organiser, et de trouver le financement pour la Fête des Conscrits de Villefranche sur Saône qui a lieu tous les derniers dimanches de janvier des années « en 7 ».

2 de resserrer les liens d’amitié entre les membres nés en 1957.

3 De faire respecter la charte des conscrits mise en place par l’Interclasse Générale.

4 D’organiser toute manifestation conviviale qui rassemblera les membres de l’association.

Article 3
Siége Social.

Le siège social est fixé au café « Au Petit Coin Fleuri », rue d’Anse, à Villefranche sur Saône (Rhône).

Il pourra être transféré par simple décision du bureau; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4
Composition

L’association se compose de :

1 Membres d’honneur.

2 Membres actifs ou adhérents, plus généralement désignés par le terme « conscrits ».

Article 5
Admission.

Pour faire partie de l’association, il faut être né en 1957 et être de sexe masculin.

Article 6
Les membres.

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Sont membres actifs, ceux qui répondent aux conditions d’admission de l’article 5.

Il est recommandé de verser une cotisation annuelle, dont le montant a été fixé par le bureau et ratifié en assemblée générale. Les membres ayant participés à une Fête des Conscrits de l’association Amicale Classe 1977 de Villefranche sur Saône sont considérés comme membres actifs.

Article 7
Radiation.

La qualité de membre se perd par :

1 La démission.

2 Le décès.

3 La radiation prononcée par le bureau de l’association pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8
Ressources.

Les ressources de l’association comprennent :

1 La cotisation annuelle de chaque membre, déterminée par le bureau et ratifiée en assemblée générale.

2 Les subventions de l’état, du département, des communes et des collectivités publiques et privées.

3 Toutes ressources autorisées par la loi.

Article 9
Bureau.

L’association est dirigée par un conseil de membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Ce conseil est appelé bureau. Les membres sont rééligibles.

Le bureau est composé de :

1 Un président.

2 Trois vice-présidents.

3 Un secrétaire et un secrétaire adjoint.

4 Un trésorier et un trésorier adjoint.

5 Un délégué interclasses.

Six membres actifs seront désignés par l’assemblée générale, pour compléter le bureau et participer aux différentes commissions mises en place.

En cas de vacances, le bureau pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 10
Réunion du bureau.

Le bureau se réunit deux fois au moins par an, sur convocation du président, ou sur la demande de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Seuls les membres présents pourront s’exprimer, il ne sera pas accordé de pouvoir aux absents.

Tout membre du bureau qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré, après appréciation du conseil, comme démissionnaire.

Article 11
Assemblée générale ordinaire.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres d’honneur et actifs et se réunit chaque année à une fréquence déterminée par le bureau.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, par courrier ou par voie de presse ou affichage au siège de l’association. L’ordre du jour se rapportera toujours à l’article 2 des statuts.

Le président assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Une fois par an, le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il devra en outre le faire certifié correct, à deux membres désignés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du bureau sortants tous les trois ans.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour. Comme lors des réunions de bureau, après délibération, les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Seuls les membres présents pourront s’exprimer, il ne sera pas accordé de pouvoir aux absents.

Article 12
Assemblée générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sous la demande écrite de vingt membres actifs ou d’honneur, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L’assemblée générale extraordinaire se tiendra de la même façon que celle prévue par l’article 11.

Article 13
Règlement intérieur.

Un règlement intérieur peut-être établi par le bureau qui le fait approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association, à la désignation des commissions du bureau, à l’accueil des nouveaux membres, et à la gestion des cotisations des membres.

Le règlement intérieur devra toujours mettre en valeur la grande amitié qui réunit tous les membres de l’association que nous nous devons d’appeler « conscrits ».

Article 14
Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents et à jours de cotisation à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée générale du 05 janvier 2003.

Le Président, Le Secrétaire.